Avant de diffuser un support promotionnel pour un médicament, le titulaire d’autorisation de mise sur le marché (AMM) doit répondre à deux questions. Le responsable de l’information a-t-il vérifié le support ? Le canal choisi exige-t-il une démarche auprès de l’AFMPS ? La vérification par le responsable de l’information vaut pour toute publicité. Pour le grand public, la radio et la télévision demandent un visa ; les autres canaux, une notification au moins trente jours avant la diffusion.
Qui vérifie la publicité ?
Le cadre est fixé par l’arrêté royal du 7 avril 1995 (s’ouvre dans un nouvel onglet) relatif à l’information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain.
- Obligation légale. Le titulaire d’AMM s’assure la collaboration d’un responsable de l’information agréé par le Ministre et communique son nom à l’AFMPS (article 13, § 1er). Ce responsable vérifie la conformité de l’information et de la publicité aux lois et règlements (article 13, § 4).
- Qualifications. Le responsable de l’information est pharmacien, médecin ou titulaire d’un master en sciences pharmaceutiques ou en médecine, avec au moins un an d’expérience dans l’information pharmaceutique (article 13, § 2).
- Lignes directrices de l’AFMPS. Selon les questions et réponses de l’AFMPS (s’ouvre dans un nouvel onglet), le responsable de l’information couvre tous les médicaments d’un même titulaire d’AMM. Il peut travailler pour plusieurs entreprises si les contrats le prévoient. La page de l’AFMPS sur le responsable de l’information (s’ouvre dans un nouvel onglet) renvoie au formulaire de désignation.
En pratique, on parle souvent de RIP ou de QP-RIP.
Quelle démarche selon le canal ?
| Support | Vérification du responsable de l’information | Démarche auprès de l’AFMPS | Base légale |
|---|---|---|---|
| Publicité grand public à la radio ou à la télévision | Oui | Visa avant diffusion ; un visa par mode de diffusion, numéro bien lisible | AR 7 avril 1995, art. 16, § 1er et art. 17 |
| Autre publicité grand public (presse, affichage, en ligne, point de vente) | Oui | Notification au moins trente jours avant diffusion, contresignée par le responsable de l’information | AR 7 avril 1995, art. 16, § 2 et art. 18 |
| Reproduction de la notice approuvée | Oui | Ni visa ni notification | AR 7 avril 1995, art. 16, § 5 |
| Publicité auprès des personnes habilitées à prescrire ou délivrer | Oui | Pas de visa ni de notification au titre du chapitre VII ; mentions obligatoires | AR 7 avril 1995, art. 9 |
Quelques règles complètent ce tableau.
- Seuls les médicaments conçus pour être utilisés sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, la prescription ou la surveillance du traitement peuvent faire l’objet d’une publicité auprès du public (article 6).
- Le délai de trente jours de la notification ne court qu’à partir de la réception de la rétribution (article 16, § 2).
- Le visa et la notification sont valables deux ans et renouvelables (article 16, § 3).
- Un retrait de l’AMM ou un passage sous prescription entraîne le retrait du visa et l’annulation de la notification (article 20).
Le circuit de validation avant publication
Ce circuit combine les obligations légales et nos recommandations.
- Brief. Définissez le public visé, les canaux et la date de diffusion. Notre conseil.
- Statut du produit. Vérifiez le statut de délivrance et utilisez le RCP en vigueur. Obligation légale pour le grand public : article 6.
- Projet référencé. Reliez chaque allégation au RCP ou à une source vérifiable. Notre conseil.
- Vérification du responsable de l’information. Faites valider la version finale et gardez la trace de cette validation. Obligation légale : article 13, § 4. La trace écrite est notre conseil.
- Démarche par canal. Visa, notification ou aucune démarche, selon le tableau. Obligation légale : articles 16 à 18.
- Diffusion. Diffusez seulement après l’obtention du visa ou à l’expiration du délai de notification. Obligation légale : article 16.
- Suivi. Suivez la validité de deux ans et retirez les anciennes versions. Notre conseil, appuyé sur l’article 16, § 3.
Deux cas hypothétiques
Cas A, grand public (hypothétique). Un titulaire d’AMM prépare une campagne pour un antidouleur délivré sans prescription : un spot radio, des bannières en ligne et une affiche en pharmacie. Le spot radio exige un visa, avec un numéro visible dans le spot. Les bannières et l’affiche relèvent de la notification, au moins trente jours avant diffusion. Le responsable de l’information contresigne la demande de visa et la notification. Planifiez donc la campagne sur plusieurs semaines, car l’article 17 prévoit des étapes successives d’examen pour le visa.
Cas B, professionnels de santé (hypothétique). Le même titulaire prépare une aide de visite pour un médicament soumis à prescription, destinée aux médecins généralistes. Aucun visa ni aucune notification à l’AFMPS ne sont requis pour ce support. Le responsable de l’information vérifie la conformité et la présence des mentions obligatoires de l’article 9 : dénomination et composition, rubriques indications, posologie, contre-indications et effets indésirables du RCP, titulaire et numéro d’AMM, statut de délivrance et prix public par conditionnement. Si l’aide de visite accompagne l’invitation à un symposium avec hospitalité, vérifiez séparément l’obligation de visa Mdeon prévue dans le cadre de l’article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
Les points qui bloquent le plus souvent
D’après notre pratique, trois points freinent souvent la validation :
- une allégation qui dépasse le RCP ;
- une ancienne version encore en circulation, par exemple sur les réseaux sociaux ;
- un délai de notification calculé sans tenir compte du paiement de la rétribution.
Nous assurons le rôle de responsable de l’information et la revue des supports : consultez notre service Information et publicité. Vous préparez une campagne ? Parlons de la revue de votre campagne.

