Politique de confidentialité.

MEDCOR BV, Hooiwegel 14, 9070 Heusden-Destelbergen, Belgique, numéro d’entreprise 0712.550.815, est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique.

Pour toute question ou demande concernant vos données, contactez Hendrik Staels, gérant, à l’adresse staelshendrik@medcor.be ou au +32 478 60 23 54. MEDCOR est une petite entreprise et n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; chaque question relative à la vie privée est traitée personnellement.

Cette politique s’applique aux visiteurs de medcor.be, aux personnes qui contactent MEDCOR et aux personnes de contact chez les clients, clients potentiels, fournisseurs, spécialistes du réseau MEDCOR, autorités et autres partenaires.

Lorsque MEDCOR traite des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre d’une mission, par exemple dans un système qualité, un dossier de réclamation ou un cas de vigilance, le client est responsable du traitement et MEDCOR agit en tant que sous-traitant. Les instructions du client s’appliquent alors, avec un accord de traitement des données si nécessaire, comme prévu à l’article 10 des Conditions générales.

• —Formulaire de contact et demandes d’appel de présentation. Votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre société et le message ou les créneaux que vous indiquez. Utilisés pour vous répondre et organiser l’appel. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de MEDCOR à répondre aux demandes.
• —Clients et leurs personnes de contact. Noms, fonctions, coordonnées professionnelles, correspondance, offres, contrats et factures. Utilisés pour exécuter la mission, la facturer et tenir la comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligations légales en matière comptable et fiscale.
• —Fonctions légales. Lorsque MEDCOR agit en tant que Personne Responsable, Personne Qualifiée, Responsable de l’information et de la publicité ou PRRC, les données nécessaires pour notifier et enregistrer cette fonction auprès des autorités compétentes, comme l’AFMPS. Base légale : obligation légale.
• —Notifications d’effets indésirables et réclamations produit. Une notification concernant un produit d’un client peut contenir des données de santé d’un patient ou les coordonnées de la personne qui la transmet. Elle est transmise au titulaire de l’autorisation ou au fabricant dans les 24 heures et n’est utilisée à aucune autre fin. Base légale : obligations légales issues de la législation sur les médicaments et les dispositifs médicaux et, pour les données de santé, motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD).
• —Relations d’affaires. Coordonnées professionnelles de clients potentiels, de fournisseurs et de spécialistes du réseau MEDCOR. Base légale : intérêt légitime de MEDCOR à gérer et développer son activité. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• —Utilisation du site. Les données techniques nécessaires pour afficher le site et, uniquement avec votre accord, des données d’analyse. Voir « Site web et cookies » ci-dessous.

MEDCOR ne vend pas de données personnelles, n’envoie pas de newsletter et n’utilise pas les données personnelles pour des décisions automatisées ou du profilage.

Le site est hébergé par Netlify. Pour afficher et sécuriser le site, Netlify traite des données techniques telles que votre adresse IP, votre type de navigateur et les pages demandées. Les messages envoyés via les formulaires de ce site sont conservés par Netlify et transmis à MEDCOR par e-mail.

Avec votre consentement, MEDCOR utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) et Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Limited) pour voir quelles pages sont utiles et où le site peut être plus clair. Clarity enregistre la manière dont les pages sont utilisées, comme les clics et le défilement, et masque ce que vous saisissez dans les champs de formulaire. Ces outils ne se chargent qu’après avoir choisi « Accepter » dans le bandeau cookies. Si vous refusez ou ne faites aucun choix, aucun cookie d’analyse n’est déposé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page ou le bouton ci-dessous.

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• —Hendrik Staels et, pour une mission spécifique, des spécialistes du réseau MEDCOR. Ils travaillent dans le cadre d’un accord écrit couvrant la confidentialité et la protection des données.
• —Les prestataires qui travaillent pour MEDCOR en tant que sous-traitants : Microsoft (e-mail et stockage de fichiers Microsoft 365), Netlify (hébergement du site et formulaires) et le comptable de MEDCOR. Avec votre consentement, Google et Microsoft pour l’analyse du site.
• —Les autorités compétentes, les organismes notifiés et les titulaires d’autorisation ou fabricants, lorsque la loi ou une mission l’exige.
• —Des avocats, tribunaux ou sociétés de recouvrement, uniquement lorsque c’est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Les documents clients et les e-mails de l’environnement Microsoft 365 de MEDCOR sont stockés dans des centres de données Microsoft situés dans l’Union européenne. Netlify, Google et Microsoft sont liés aux États-Unis, de sorte que certaines données, comme les données du site ou d’analyse, peuvent y être traitées. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés sont certifiées, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• —Demandes qui n’aboutissent pas à une mission : jusqu’à 2 ans après le dernier contact.
• —Dossiers clients : aussi longtemps que la mission l’exige. À la fin d’une mission, les données du client sont restituées ou supprimées dans les 30 jours, sauf accord ou obligation contraire.
• —Contrats, factures et comptabilité : pendant le délai légal de conservation, actuellement 10 ans.
• —Données liées aux fonctions légales et à la vigilance : aussi longtemps que l’exige la législation applicable aux médicaments ou aux dispositifs médicaux.
• —Données d’analyse : conservées par Google et Microsoft pendant une durée limitée, au maximum 14 mois.

Les données personnelles sont protégées conformément à la politique de sécurité de l’information de MEDCOR : comptes personnels avec authentification multifacteur, appareils chiffrés, stockage dans l’Union européenne et partage uniquement avec des personnes nommées qui en ont besoin.

Si un incident touche des données clients, les clients concernés sont informés dans les 24 heures suivant sa découverte. Une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits des personnes est notifiée à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures, comme l’exige le RGPD.

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur utilisation ou leur transmission dans un format portable. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant.

Envoyez votre demande à staelshendrik@medcor.be. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois. Pour protéger vos données, MEDCOR peut vous demander de confirmer votre identité.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.dataprotectionauthority.be.

Cette politique est mise à jour lorsque les pratiques de MEDCOR ou la loi changent. La date de version en haut de cette page indique sa dernière modification. Cette version date de novembre 2026.